PROCEDURE D’INSTRUCTION DES PROJETS DE RECHERCHE

Les projets de recherche sont à adresser à la mission Recherche, à l’attention de Béatrice Mas, au plus tard le 15 FEVRIER 2007.

1 - Instruction des dossiers

Dès réception, les projets sont étudiés par les membres du comité de lecture externe, les responsables et chargés de mission de Formiris.

Chaque projet est lu, au minimum, par deux personnes :
— d’une part, par un membre du comité de lecture externe en fonction des critères suivants :
• pertinence du thème par rapport aux orientations,
• degré de précision de l’objet de la recherche : problématique et hypothèses,
• cohérence du dispositif méthodologique : recherche des travaux existant sur la question, précision de la méthodologie, pertinence des outils par rapport aux hypothèses, etc.,
• faisabilité du projet en termes d’outils, de budget, de nombre de participants, de calendrier, etc.
• prise en considération de la diffusion des résultats de la recherche,
• innovation et originalité de la recherche,
• dispositif d’accompagnement universitaire envisagé.
— et d’autre part, par un responsable ou un chargé de mission de Formiris en fonction des champs professionnels de chacun.

A noter
Les projets sont étudiés confidentiellement.
Un seul projet par organisme sera retenu.

2 - Avis du Conseil fédéral

7 et 8 mars 2007 : Elaboration d’une proposition de plan global pour la programmation 2007/2008 par la CFPF
22 mars 2007 : Adoption par le Conseil Fédéral du plan global de programmation
21 juin 2007 : Adoption par le Conseil Fédéral du budget du plan global de programmation

3 - Information aux organismes

Juillet 2007 : la mission Recherche informe les organismes ayant déposé un projet des décisions du Conseil Fédéral et adresse les conventions pour les projets retenus. La recherche débute à compter de la signature de la convention liant l'organisme de recherche et Formiris et se termine au plus tard, selon les termes conventionnels soit le 31 juillet 2007, soit le 31 juillet 2008.

4 - Modalités de contribution financière de Formiris

Les versements s’échelonnent sur un ou deux ans selon le type de convention. Chaque versement est assujetti à la production d’un écrit attestant de l’état d’avancement du travail de recherche.

Pour accéder au dossier de cet appel à projet, cliquer ici.

A noter
Les rapports intermédiaires et finaux reçus à la mission Recherche restent la propriété des équipes en vertu du respect du droit des auteurs. Libre à eux de les utiliser et de les diffuser comme ils l’entendent.
Merci toutefois de mentionner la participation financière de Formiris.