Services

Services d’enseignement
Ce sont les services d’enseignement accomplis dans un établissement sous contrat simple ou d’association avec l’Etat et/ou services d'enseignement accomplis dans un établissement public d'enseignement (rémunérés par le ministère de l’Education nationale ou le ministère de l’Agriculture)

Services publics
Sont considérés comme des services publics notamment :

— les services d’enseignement ou de documentaliste accomplis dans un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat (rémunérés par le ministère de l’Education nationale ou le ministère de l’Agriculture).
— le service national,
— les services militaires,
— les services accomplis dans un établissement public d’enseignement, dès lors qu’ils ont été indemnisés ou rémunérés (assurés en qualité de maîtres auxiliaires, de surveillants d’externat, de maîtres d’internat, etc.).
— les services accomplis en qualité d’allocataire d’enseignement et de recherche,
— les périodes pendant lesquelles les candidats ont perçu l’allocation d’année préparatoire à l’IUFM, l’allocation d’IUFM ou l’allocation d’enseignement en vue de la préparation d’un concours auquel ils ont été admis.
Consultez le site du ministère de l'Éducation nationale en cliquant ici.

Calcul des services publics et calcul des services d’enseignement(1)
Dans le cadre d’une inscription à un concours interne, les services publics ou d’enseignement se comptabilisent par année scolaire. Ils sont pris en compte de la manière suivante :

— les services à temps partiel (50% et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein ;
— les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu’ils représentent au moins 50% d’un équivalent temps plein ;
— les services incomplets inférieurs à 50% ou les services discontinus représentant moins de 50% sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d’une année (soit 6 mois), quelle que soit la quotité de temps travaillé.
L’année du concours, les services effectués entre le 1er septembre et la date limite de retour de la confirmation d’inscription sont décomptés forfaitairement pour six mois. Cette règle des 6 mois n’est valable que pour l’inscription au concours.
L’état des services est à joindre au dossier d’inscription au concours.

(1) Les services d'enseignement sont à calculer pour l'accès à une formation de plus de cinq jours : 3 ans de services d'enseignement au 1er jour d'entrée en formation.